spécialisée en ingénierie de sécurité et risques industriels
Les enjeux actuels environnementaux, sociétaux et économiques sont au cœur des politiques publiques. Le secteur du transport routier (voyageurs et marchandises), fort contributeur aux émissions de polluants, est un acteur-clé pour s’inscrire dans la transition énergétique.
Le GNV est une solution incontournable pour endiguer la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique.
En ce sens, transporteurs et collectivités territoriales mènent de plus en plus de projet de restructuration/construction de nouveaux bâtiments de maintenance pouvant accueillir des véhicules fonctionnant au GNV.
Pourquoi adapter les ateliers de Maintenance pour des véhicules roulant au GNV ? Quelles réglementations sont applicables ? Quelles études mener ? C’est ce que nous allons découvrir tout au long de cet article.
Le Gaz Naturel pour véhicule (GNV) est un gaz naturel utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur (bus, camions, automobiles).
Il est composé à plus de 96% de méthane (CH4).
Il s’agit du même gaz naturel que celui utilisé pour le chauffage ou la cuisine, obtenu par l'exploitation de gisements gaziers fossiles.
On peut également en obtenir par méthanisation de la biomasse, on parle alors de bioGNV.
Comme nous venons de le voir, l’utilisation de GNV comporte certains risques, dont le principal, un risque relatif aux Atmosphères Explosives (ATEX).
En ce sens, l’Union Européenne a adopté 2 directives ATEX complètement entrées en vigueur le 1e juillet 2006 :
Cette directive est transposée en droit français par le Décret n°96-1010 du 19 novembre 1996 et le Décret n°2002-695 du 30 avril 2002.
Elle est le complément social de la Directive 94/9/CE du 23 mars 1994.
Elle est transposée en droit français par :
Trois arrêtés viennent préciser ce qui est mentionné dans le code du travail :
Pour résumer le chapitre précédent, le droit du travail responsabilise employeurs et maîtres d’ouvrage en matière de prévention des risques pour les travailleurs.
Les ateliers de maintenance des véhicules doivent respecter différentes dispositions techniques et organisationnelles.
Lors d’un projet d’adaptation ou de création d’ateliers de maintenance accueillant des véhicules GNV, la première démarche à effectuer par les entreprises sera de réaliser un audit (analyse de risques, plan de prévention, étude ATEX, plan de zonage ATEX, etc.).
Les conclusions de l’audit vont permettre la qualification des solutions organisationnelles et/ou matérielles conformément au code du travail et à la réglementation ATEX.
Ces préconisations permettront la création ou la mise à jour du Document Relatif à la Prévention Contre les Explosions (DRCPE) et du Document Unique (analyses des risques, études des dangers et plans de prévention).
A la suite de l’audit, les travaux de conformité à la réglementation ATEX pourront être engagés. Ils seront assurés par des entreprises spécialisées qualifiées (système feu et gaz, ventilation dédiée, motorisation portes sectionnelles et lanterneaux, etc.)
Un Organisme Notifié (ON) pourra participer aux réceptions des différents travaux et les valider.
A noter : les ateliers supérieurs à 2 000 m² sont assujettis à la rubrique ICPE 2930.
Les entreprises peuvent faire appel à un Organisme Notifié (ON) pour le contrôle et la validation du projet sur plan et du dossier conformément aux attentes de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Cette dernière pourra effectuer des contrôles périodiques (par exemple sur l’affichage des mesures de sécurité).
Les ateliers de maintenance pouvant avoir plusieurs configurations, l’accompagnement par un bureau d’études va permettre la prise en compte des différents aspects applicables.
Les mesures techniques vont concerner :
Les travailleurs doivent être informés des risques pour leur sécurité ou leur santé et prendre ainsi connaissance des procédures et consignes de sécurité, afin d’adopter un comportement adéquat et préventif aux risques professionnels, en particulier ceux liés à la présence de GNV sur le site.
Les zones ATEX doivent être visibles grâce à un affichage spécifique.
Ils assurent du bon état ou du fonctionnement des équipements.
Dans le cadre d’un atelier de maintenance accueillant des véhicules GNV, il peut s’agir du contrôle de l’étanchéité du réseau (raccords, soupapes, etc.) ou bien encore du contrôle des arrêts d’urgence des vannes automatiques équipant les réservoirs.
La formation du personnel a pour objectif de s’assurer de sa prise de connaissance du risque et également de l’instruire sur les précautions à prendre. Elle peut être informative, spécifique ou encore qualifiante.
Il est préconisé que la totalité des salariés du site soit formé.
Nous venons de voir que la première démarche à effectuer par les entreprises, en vue d’une création ou d’une adaptation d’ateliers de maintenance accueillant des véhicules GNV, est la réalisation d’un audit.
Un bureau d’études spécialisé en risques industriels doit être sollicité par les entreprises pour qu’il puisse les accompagner tout au long du projet en réalisant plusieurs analyses.
Il s’agit de la première étude à mener dans le cadre du projet.
L’analyse de risques se limite aux problématiques feu et gaz de l’atelier de maintenance, l’objectif étant d’attirer l’attention sur les impacts liés à ces potentiels risques sur le personnel, les équipements et la production.
L’analyse des risques fournit une approche structurée et analytique de l'identification des dangers sous forme de scénarios incendie. Un scénario est constitué d’une ou plusieurs causes (par exemple, fuite du réservoir du véhicule, stockage de produits chimiques, etc.) et d’une ou plusieurs conséquences (par exemple, explosion contenue dans l’atelier de maintenance, dispersion de vapeurs inflammables, etc.).
Cette analyse de risques doit permettre de recommander des améliorations, des modifications ou d'autres études lorsque les mesures de sécurité préventives / de contrôle actuelles ne sont pas suffisantes.
La réalisation de cette étude, à cette étape du projet, permet d'adopter des fonctionnalités intrinsèquement sûres à mesure que la conception évolue. Les dangers peuvent alors être éliminés et pris en compte dès le début de la conception ou, si cela n'est pas possible, leurs conséquences peuvent être réduites.
Cette étude fait suite à l’analyse de risques.
Elle permet de définir les moyens de détection Feu et gaz à mettre en place dans les installations ainsi que de dimensionner et quantifier les équipements (nombre et type de détecteurs, plan d’implantation, etc.).
L’objectif de ce rapport est la détermination de l’étendue des zones ATEX potentiellement formées dans le cadre des activités de l’atelier de maintenance ainsi que de formuler des préconisations de mesures techniques et organisationnelles à mettre en place pour la maitrise de ces risques.
La méthodologie suivie pour mener l’étude est issue de la norme NF EN 60079-10-1 :
1. Identification des substances dangereuses utilisées ou stockées ;
2. Identification des sources de dégagement
3. Caractérisation des zones :
4. Plan de zonage ATEX.
5. Mesures de prévention et de protection des personnes et des biens
Le DRPCE a pour vocation de présenter une analyse des risques d’explosion et d’exposer les moyens de prévention et de protection mis en œuvre afin de maîtriser ce risque.
Il est mené selon les prescriptions de la Directive 99/92/CE et est réalisé à la suite de l’étude de définition des zones ATEX.
Ce document est exigible par les autorités compétentes en matière de sécurité sur les lieux de travail.
Le DRPCE est intégré au Document Unique et doit être tenu à jour par l’exploitant, en fonction des évolutions de l’installation, des process et de l’organisation.
Pour conclure, il est important de rappeler aux entreprises souhaitant se tourner vers cette transition énergétique, qu’il est impératif de considérer les risques liés au GNV.
De ce fait, des études spécifiques seront nécessaires afin de rendre conforme le site final aux réglementations applicables.
Sources :
Brochure INRS : Véhicules industriels équipés au gaz naturel ED6090
https://www.grdf.fr/acteurs-gnv/rouler-propre-gnv-biognv/choisir-carburant/gaz-naturel-vehicule-gnv
