spécialisée en ingénierie de sécurité et risques industriels

Nos compétences

RISQUE ATEX : SE PROTéger contre les risques d'explosion

Le terme ATEX désigne les ATmosphères EXplosives. L’INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) en donne la définition suivante : « Une atmosphère explosive (ATEX) est un mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs ou poussières dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé. ». Plus pratiquement, à la différence d’un incendie, une explosion est une combustion instantanée qui provoque une augmentation de pression (« effet de souffle ») accompagnée de flammes et de chaleur.

Pour les industriels il s’agit là d’une problématique récurrente de la plus haute importance et aux conséquences humaines et matérielles souvent dramatiques. Dans un document de 2021 l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) estime qu’en moyenne il se produit chaque jour une explosion sur le lieu de travail dans le milieu industriel en France. Pour sa part la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) annonce « en moyenne, sur les dix dernières années, 150 accidents ayant engendré un arrêt de travail dont 25 accidents graves (impliquant une incapacité permanente) et 4 décès ».

Bien sûr les principaux secteurs concernés par le risque ATEX sont les industries dans lesquelles sont manipulés des produits chimiques. Mais les sites à fort empoussièrement sont aussi touchés : industries du bois, métallurgique et agroalimentaire notamment. En effet, nul besoin de gaz ou de vapeurs chimiques pour créer un risque ATEX : la farine, le charbon actif en poudre, le sucre, la poussière de bois par exemple sont aussi des facteurs susceptibles de créer un risque d’explosion.

Les composantes du risque ATEX

Pour que soit classée « zone ATEX » tout ou partie d’un site industriel suite à une évaluation des risques, plusieurs facteurs doivent être présents de manière simultanée. Il faut en premier lieu un comburant, l’oxygène naturellement présent dans l’air en faisant office dans la plupart des cas. La présence d’un combustible qui se mélange à l’air est aussi indispensable : gaz, vapeur chimique ou poussière. Ces deux précédents facteurs étant réunis, une explosion sera susceptible de se déclencher sous l’effet d’une source d’ignition ou d’énergie. L’occurrence de cet accident est cependant soumise à d’autres conditions plus fines. Par exemple, les notions de Limite Inférieure d’Explosivité et Limite Supérieure d’Explosivité sont importantes à connaitre. En effet, pour qu’ait lieu une explosion, la concentration du combustible dans son mélange avec l’air devra être supérieure à la LIE et inférieure à la LSE. Il existe aussi des facteurs aggravants tels que le confinement qui accroît les effets de l’augmentation de pression.

Les aspects règlementaires

Si le risque ATEX est bien entendu couvert par la règlementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), ce sont surtout 2 directives européennes qui fondent la réglementation française sur le sujet.

La Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 traite des mesures à mettre en place pour assurer la santé et la sécurité des salariés exposés au risque ATEX. Elle a été transposée dans le Code du Travail qui impose sur cette base aux employeurs les obligations suivantes : prévention et évaluation du risque ATEX, zonage et enfin rédaction du DRPCE (document relatif à la protection contre les explosions). Ces différents articles du Code du Travail définissent aussi les mesures organisationnelles à implémenter dans le cadre de la prévention en insistant notamment sur la formation des salariés et la formalisation écrite des demandes de travaux et d’interventions en zone à risque d'explosion.

Pour sa part la Directive 2014/34/UE du 26 février 2014 détaille les appareils et systèmes de protection à utiliser en zone ATEX. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement. Ce cadre définit les exigences essentielles auxquelles doivent répondre les appareils et systèmes de protection ainsi que les dispositifs électriques, thermiques, pneumatiques ou hydrauliques présents en zone ATEX.

Prévention du risque ATEX et conformité règlementaire

Par sa complexité, la gestion du risque ATEX est en elle seule un métier. En effet, elle mêle des secteurs variés et exige des compétences extrêmement diverses : connaissance de la réglementation (ICPE, directives 1999/92 et 2014/34, Code du Travail, Code de l’Environnement), capacité à réaliser des évaluations des risques ATEX et mise en place de mesures pratiques et organisationnelles. Ainsi, en la matière, faire appel à une société de sécurité industrielle permet aux industriels d’obtenir une réponse intégrée et complète à leurs besoins.

Plus précisément, le recours à un bureau d’études spécialisé permet notamment :
• La mise en place d’une démarche professionnelle d’analyse de risque ATEX
• L’atteinte de la conformité vis-à-vis des différentes règlementations relatives aux atmosphères explosives
• L’implémentation de mesures pratiques assurant la sécurité des salariés et des moyens de production (étude des sources d’inflammation, vérification de l’adéquation du matériel et des équipements utilisés en zone ATEX)
• La réalisation d’un zonage ATEX dans le respect des normes en vigueur (EN 60079-10-1 « Atmosphères explosives - Partie 10-1 : classement des emplacements - Atmosphères explosives gazeuses » et EN 60079-10-2 « Atmosphères explosives - Partie 10-2 : classification des emplacements - Atmosphères explosives poussiéreuses »)
• La mise en place de mesures organisationnelles (procédures, rédaction du DRPCE, formalisation des interventions)

Télécharger notre brochure



linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram